Mentions légales

Les mentions légales obligatoires concernant www.toyota.nc sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 et la loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données.

1. Identification de l’éditeur

Nom de l'entreprise : Société d'Importation Automobiles du Pacifique
Adresse de l'entreprise ou du siège : 12, rue Lavoisier 98 863 Nouméa
Numéro de téléphone : +687 25 52 52
Adresse email : marketing@toyota.nc 
SAS au capital de 1 000 000 Frs CFP
RCS de Nouméa :  001 340 496

Directeur de la Publication :
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Yorick Dang Van Nha, Président Directeur Général de SIAP.

2. Prestataire d'hébergement

Ce site est hébergé par : 

La Fabrik 
33 ter rue Jean-Jaurès - 98 800 Nouméa - Nouvelle Calédonie
Mail : support[at]la-fabrik.nc
Tél. : + 687 26 39 04

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.toyota.nc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe de Société d'Importation Automobiles du Pacifique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.toyota.nc est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.

Le site www.toyota.nc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Société d'Importation Automobiles du Pacifique s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.toyota.nc sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.toyota.nc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

a. Prix des produits TOYOTA

Les prix indiqués sur le site ne sont valables qu'à la date à laquelle ils sont fournis et peuvent être modifiés sans préavis.
*Les prix des véhicules sont exprimés en Francs Pacifique TTC, éco-participation de 10 000TTC incluse, hors carte grise, hors peinture métallisée (+ 50 000 F CFP HT).
Les prix figurant sur les pages du site TOYOTA.NC ou obtenus par l’intermédiaire de ce celui-ci sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre de vente de produits TOYOTA. Il s’agit de prix de vente recommandés qui peuvent différer du prix effectif proposé par un concessionnaire TOYOTA Nouvelle Calédonie agréé. Tout achat d’un produit TOYOTA sera régi par les conditions générales du contrat d’achat individuel qui s’y rapporte.

b. Marques déposées

Toutes les marques déposées, logos et marques distinctives de services qui figurent sur ce site sont la propriété exclusive de Toyota Motor Corporation, Japon ou de tiers. Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Toyota Motor Corporation ou, le cas échéant, des tiers concernés.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site internet est entièrement motorisé sur le framework Drupal. www.drupal.org

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Société d'Importation Automobiles du Pacifique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La direction.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

Société d'Importation Automobiles du Pacifique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.toyota.nc, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Société d'Importation Automobiles du Pacifique ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.toyota.nc
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Société d'Importation Automobiles du Pacifique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Société d'Importation Automobiles du Pacifique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.toyota.nc, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.toyota.nc, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause  Société d'Importation Automobiles du Pacifique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.toyota.nc. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.toyota.nc  l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.toyota.nc n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Société d'Importation Automobiles du Pacifique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  www.toyota.nc.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site  www.toyota.nc contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la direction. Cependant, Société d'Importation Automobiles du Pacifique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.toyota.nc est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Liste des cookies utilisés sur le site :

  • Google Analytics

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.toyota.nc est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Nouméa en cas de litige avec un professionnel.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD. 

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"); est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (Article 4 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018)

13. Financements réalisés par SOCALFI

SOCALFI –SAS au capital de 262 530 000CFP agrée en qualité de société de financement – Siège Social Centre commercial La Belle Vie- 224, rue J. Iékawé- PK 6 - 98 895 Nouméa Cedex. 650 721 RCS Nouméa. Intermédiaire en assurance immatriculé sous le n° NC170047. Adresse du registre d’immatriculation

14. Equipements et caractéristiques véhicules

Les caractéristiques et les équipements présentés sont donnés à titre indicatif, ils peuvent variés selon les modèles et l’évolution des produits.
 

(*) Les prix indiqués sur le site TOYOTA.NC ne sont valables qu’à la date à laquelle ils sont fournis et peuvent être modifiés sans préavis, éco-participation de 10 000TTC incluse, hors frais de carte grise,  et hors peinture métallisée (+50 000 F CFP HT).